Recensement citoyen

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                    Logement                
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                    Documents de copropriété                
                                
    

    
    Dossier

    Documents de copropriété
    
        Vérifié le 25/06/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
        
    
                    
                
                    Règlement de copropriété                
            
                    
                
                    Carnet d'entretien                
            
                    
                
                    Fiche synthétique                
            
                    
                
                    Diagnostic technique                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Acteurs de la copropriété (organisation juridique)                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Budget et charges de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assemblée générale des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Droits des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Dossier pratique sur les documents de copropriété                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Documents de copropriété                
                                
    

    
    Dossier

    Documents de copropriété
    
        Vérifié le 25/06/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
        
    
                    
                
                    Règlement de copropriété                
            
                    
                
                    Carnet d'entretien                
            
                    
                
                    Fiche synthétique                
            
                    
                
                    Diagnostic technique                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Acteurs de la copropriété (organisation juridique)                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Budget et charges de copropriété                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assemblée générale des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Droits des copropriétaires                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Dossier pratique sur les documents de copropriété                            
                        
                    
                    
                        Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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