faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association Mesures contraignantes de l'administration
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association Mesures contraignantes de l'administration
Et aussi
