faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Logement Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé Troubles de voisinage
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
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