Recensement citoyen - Ville de Lieusaint

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Conditions de travail dans la fonction publique                
                                
    

    
    Dossier

    Conditions de travail dans la fonction publique
    
        Vérifié le 09/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Droit des agents publics
                
                                        
                        
                            Santé et sécurité au travail                        
                    
                                        
                        
                            Suivi médical professionnel                        
                    
                                        
                        
                            Télétravail                        
                    
                                        
                        
                            Complémentaire santé dans la fonction publique                         
                    
                                    
            
        
            
            
                Obligations des agents publics
                
                                        
                        
                            Réserve, discrétion et secret professionnels                        
                    
                                        
                        
                            Obéissance hiérarchique                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Protection fonctionnelle
                
                                        
                        
                            Agent victime                        
                    
                                        
                        
                            Agent poursuivi en justice                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Titres-restaurant : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Conflits du travail dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Conditions de travail dans la fonction publique                
                                
    

    
    Dossier

    Conditions de travail dans la fonction publique
    
        Vérifié le 09/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Droit des agents publics
                
                                        
                        
                            Santé et sécurité au travail                        
                    
                                        
                        
                            Suivi médical professionnel                        
                    
                                        
                        
                            Télétravail                        
                    
                                        
                        
                            Complémentaire santé dans la fonction publique                         
                    
                                    
            
        
            
            
                Obligations des agents publics
                
                                        
                        
                            Réserve, discrétion et secret professionnels                        
                    
                                        
                        
                            Obéissance hiérarchique                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Protection fonctionnelle
                
                                        
                        
                            Agent victime                        
                    
                                        
                        
                            Agent poursuivi en justice                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Titres-restaurant : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Conflits du travail dans la fonction publique                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Inscription sur les listes électorales