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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Licenciement économique                
                                
    

    
    Dossier

    Licenciement économique
    
        Vérifié le 29/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
        
        
        
        
            
            
                Procédure de licenciement
                
                                        
                        
                            Information et consultation obligatoires                        
                    
                                        
                        
                            Adaptation et reclassement                        
                    
                                        
                        
                            Entretien préalable                        
                    
                                        
                        
                            Lettre de licenciement                        
                    
                                        
                        
                            Préavis de licenciement et fin du contrat                        
                    
                                        
                        
                            Priorité de réembauche                        
                    
                                        
                        
                            Licenciement nul, injustifié ou irrégulier                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Mesures d'accompagnement
                
                                        
                        
                            Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)                        
                    
                                        
                        
                            Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)                        
                    
                                        
                        
                            Cellule de reclassement                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Allocations
                
                                        
                        
                            Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)                        
                    
                                        
                        
                            Allocation temporaire dégressive                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Congés spécifiques
                
                                        
                        
                            Congé de reclassement                        
                    
                                        
                        
                            Congé de mobilité                        
                    
                                        
                        
                            Congé de conversion                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Licenciement d'un salarié pour motif personnel                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Licenciement économique                
                                
    

    
    Dossier

    Licenciement économique
    
        Vérifié le 29/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
        
        
        
        
            
            
                Procédure de licenciement
                
                                        
                        
                            Information et consultation obligatoires                        
                    
                                        
                        
                            Adaptation et reclassement                        
                    
                                        
                        
                            Entretien préalable                        
                    
                                        
                        
                            Lettre de licenciement                        
                    
                                        
                        
                            Préavis de licenciement et fin du contrat                        
                    
                                        
                        
                            Priorité de réembauche                        
                    
                                        
                        
                            Licenciement nul, injustifié ou irrégulier                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Mesures d'accompagnement
                
                                        
                        
                            Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)                        
                    
                                        
                        
                            Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)                        
                    
                                        
                        
                            Cellule de reclassement                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Allocations
                
                                        
                        
                            Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)                        
                    
                                        
                        
                            Allocation temporaire dégressive                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Congés spécifiques
                
                                        
                        
                            Congé de reclassement                        
                    
                                        
                        
                            Congé de mobilité                        
                    
                                        
                        
                            Congé de conversion                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
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                            Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Licenciement d'un salarié pour motif personnel                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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