faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France. Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France. Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
