faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable> À <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable> <span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span> Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>. <Variable>Signature</Variable> Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable> À <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable> <span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span> Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>. <Variable>Signature</Variable> Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
