faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture. Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture. Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
