faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire. Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire. Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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