faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Remplace le cerfa n°10670*02 Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Remplace le cerfa n°10670*02 Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
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