faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.
Attention :
ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R63239">contenu est différent</a>. Locataire avec un bail d'habitation : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Modèle de document
Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.
Attention :
ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R63239">contenu est différent</a>. Locataire avec un bail d'habitation : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
