faire la démarche en ligne
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Vérifié le 02/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>[Vos nom et prénom]</Variable> <Variable>[Vos coordonnées]</Variable> Madame, Monsieur, Par un courrier en date du ..., vous nous informez que .... Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° .... J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation. Cordialement, Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 02/10/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>[Vos nom et prénom]</Variable> <Variable>[Vos coordonnées]</Variable> Madame, Monsieur, Par un courrier en date du ..., vous nous informez que .... Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l'article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° .... J'avais opté pour le règlement par .... Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation. Cordialement, Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
