faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège. Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
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