faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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