faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...). Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...). Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
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