faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Nom et adresse de l'association</Variable> <Variable>Commune du siège social de l'association</Variable>, le <Variable>date</Variable> Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de <Variable>département de déclaration</Variable> le <Variable>date de la déclaration</Variable>, a vocation à recevoir des subventions publiques. <Variable>Selon la situation :</Variable> Notre association comprend le ou les établissements suivants : <Variable>nom</Variable>, <Variable>adresse</Variable> Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / <Variable>selon la situation :</Variable> les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. <Variable>[Prénom Nom et signature]</Variable>, Président(e) Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <Variable>Nom et adresse de l'association</Variable> <Variable>Commune du siège social de l'association</Variable>, le <Variable>date</Variable> Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de <Variable>département de déclaration</Variable> le <Variable>date de la déclaration</Variable>, a vocation à recevoir des subventions publiques. <Variable>Selon la situation :</Variable> Notre association comprend le ou les établissements suivants : <Variable>nom</Variable>, <Variable>adresse</Variable> Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / <Variable>selon la situation :</Variable> les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. <Variable>[Prénom Nom et signature]</Variable>, Président(e) Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
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