faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné détenteur du contrat atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné détenteur du contrat atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
