faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné(e), Désigne Monsieur / Madame Né(e) le Résidant Lien avec la personne : parent / médecin / proche Pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement J'ai bien noté que Monsieur / Madame Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen. Fait à Votre signature Signature de la personne désignée
Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Modèle de document
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné(e), Désigne Monsieur / Madame Né(e) le Résidant Lien avec la personne : parent / médecin / proche Pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement J'ai bien noté que Monsieur / Madame Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen. Fait à Votre signature Signature de la personne désignée
Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers