faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span> <Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable> <Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable> <Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable> [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] <span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span> <Variable>[Modification opérée]</Variable> <Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable> <Variable>[Date de l'acte]</Variable> <span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span> <Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable> Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 28/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span> <Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable> <Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable> <Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable> [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] <span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span> <Variable>[Modification opérée]</Variable> <Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable> <Variable>[Date de l'acte]</Variable> <span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span> <Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable> Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
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