Recensement citoyen - Ville de Lieusaint

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C                
                                
    

    
    Simulateur

    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
    
        Vérifié le 22/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :

    Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)

    Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)

    Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)

    Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R48703">Anah</a>
                            
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
                            Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
                            Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
                            Le bailleur choisit-il librement le locataire du logement conventionné (Anah) ?
                            Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
                            Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
                            Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
                            Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
                            Prêt à taux zéro (PTZ)
                            Prêt d'accession sociale (PAS)
                            Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
                            Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
                            Regroupement familial
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C                
                                
    

    
    Simulateur

    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
    
        Vérifié le 22/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :

    Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)

    Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)

    Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)

    Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R48703">Anah</a>
                            
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
                            Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
                            Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
                            Le bailleur choisit-il librement le locataire du logement conventionné (Anah) ?
                            Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
                            Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
                            Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
                            Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
                            Prêt à taux zéro (PTZ)
                            Prêt d'accession sociale (PAS)
                            Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
                            Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
                            Regroupement familial
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

Ceci pourrait également vous intéresser

Médailles du travail

Inscription sur les listes électorales