faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie. Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie. Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
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