faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration. Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
