faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire Cerfa n° 10838*05 Pour vous aider à remplir le formulaire : Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire Cerfa n° 10838*05 Pour vous aider à remplir le formulaire : Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
