faire la démarche en ligne
Outil de recherche
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1 Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Outil de recherche
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1 Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé après juin 2022) (Outil de recherche)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
