faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la modification. Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Formulaire
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ? Ce formulaire vous permet de : Vous devez faire la déclaration dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la modification. Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
