RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Qu'est-ce qu'un logement meublé et un logement vide ? Un logement est un meublé lorsqu'il comporte au minimum certains éléments. La liste de ces éléments obligatoires dépend de la date de signature. Le logement doit comporter au minimum les meubles suivants : Si le logement ne comporte pas au moins ces éléments, alors c'est un logement vide. La loi ne précise pas les critères d'ameublement auxquels doit répondre un logement meublé. C'est le juge qui a précisé au fil du temps les caractéristiques d'un logement meublé. Pour être considéré comme tel, un logement loué meublé avant le 1 Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants : Si le logement ne comporte pas au moins ces éléments, alors c'est un logement vide. Principales différences Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou congé) et la fiscalité : Bail d'habitation "classique" (logement meublé) Logement vide Logement meublé Durée du bail - si le locataire étudiant : (9 mois minimum De 1 minimum à 10 mois maximum Attention : seuls certains locataires peuvent signer un bail mobilité. Interdit Durée de préavis du propriétaire Pas besoin de donner de préavis à l'échéance du bail Durée de préavis du locataire Selon la localisation du logement : - ou 1 mois minimum Impôt sur le revenu du propriétaire Bail "classique" : les règles communes De nombreuses règles sont identiques en cas de bail d'habitation "classique" vide ou meublé. Ces règles concernent notamment : Particularités
Location meublée ou vide : quelles différences ?