Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous utilisez votre permis de conduire pour le travail et vous vous demandez si une visite médicale, appelée <span class="expression">contrôle médical</span>, est obligatoire ? Vous voulez savoir quand passer la visite médicale et quelle est la périodicité des visites ? Nous vous indiquons les règles à connaître et les étapes à suivre pour faire la démarche.
Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2830">Permis A</a> utilisé pour une activité de transport de personnes
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2828">Permis B</a> utilisé pour les activités suivantes (taxi, voiture de tourisme avec chauffeur - VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes)
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2843">Permis C</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31121">C1</a> (poids lourd)
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2844">Permis D</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31128">D1</a> (transport en commun)
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2846">Permis CE</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2848">DE</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31129">D1E</a> (certains véhicules avec remorque)
Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis dépend de votre <span class="miseenevidence">âge</span> et de la <span class="miseenevidence">catégorie du permis</span>.
Délai pour faire le contrôle médical selon l'âge et la catégorie du permis
Âge
Permis A, B, C, CE, C1, C1E
Permis D, DE, D1, D1E
Moins de 55 ans
5 ans
5 ans
De 55 à 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
De 60 à 76 ans
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
1 an
Plus de 76 ans
1 an
1 an
Votre permis n'est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée, mais le permis perd sa validité.
Vous devez donc passer le contrôle médical sans délai.
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
Elle est également disponible à la préfecture, sous-préfecture et dans les mairies de certaines communes.
À savoir
vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.
Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :
Original d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
Orignal de votre permis de conduire
Le médecin doit vérifier votre <span class="miseenevidence">aptitude physique</span>, <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R54905">cognitive</a></span> et <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R54906">sensorielle</a></span> à conduire.
Le médecin vous fait remplir un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=" target="_blank">questionnaire</a></span> concernant votre état de santé, étudie votre dossier et procède à l'examen médical.
Le médecin peut :
Prescrire des <span class="miseenevidence">examens complémentaires</span>
Prescrire un <span class="miseenevidence">examen psychotechnique</span> auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet
Demander<span class="miseenevidence"> l'avis de professionnels de santé spécialisés</span>
Demander un <span class="miseenevidence">test de conduite</span>
Demander votre examen par une commission médicale
Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.
La visite médicale, appelée également <span class="expression">contrôle médical</span>, coûte <span class="valeur">36 €</span>.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.
Le médecin vous remet l'original de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R14006">l'avis médical</a>.
Le médecin rend l'avis "Apte".
Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.
La demande pour renouveler votre permis se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux pièces justificatives demandées.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Accessible avec <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R50821">ANTS</a></span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Votre nouveau permis est envoyé par courrier à votre domicile.
Dès réception, <span class="miseenevidence">détruisez l'ancien permis</span>.
À noter
le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
Le médecin vous remet <span class="miseenevidence">l'original de </span><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R14006">l'avis médical</a>.
<span class="miseenevidence">Apte avec restrictions</span>
Vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> pour vous informer que vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter des observations</span>.
<span class="miseenevidence">À la fin du délai fixé</span> pour recueillir vos observations, le préfet vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R14732">notifie</a> <span class="miseenevidence">par courrier</span> sa <span class="miseenevidence">décision</span> : <span class="miseenevidence">inaptitude</span>, aptitude <span class="miseenevidence">temporaire</span> ou aptitude <span class="miseenevidence">avec restrictions</span>.
La lettre précise les <span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>.
Vous pouvez faire un recours <span class="miseenevidence">auprès de la commission médicale d'appel</span>.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">respecter la décision du préfet</span> même si vous faites un recours.
La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son <span class="miseenevidence">avis</span> au préfet.
Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un nouveau contrôle médical</span> dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant cette décision.
Vous pouvez aussi faire un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.
