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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Congés dans le secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
    
        Vérifié le 09/07/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler.
En effet, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur durant cette période.
Toutefois, l'employeur peut demander à un salarié de revenir travailler en cas de circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit alors motiver les raisons de son rappel. Et il doit respecter les conditions fixées par la convention collective.
Des mesures de compensation peuvent être prévues, comme par exemple :

    Remboursement intégral des frais de voyage occasionnés par le rappel du salarié

    Droit à des jours de congés supplémentaires en plus des jours de congés non pris en raison du rappel du salarié
En cas de conflit sur les raisons avancées par l'employeur, seul le juge peut déterminer si le rappel du salarié était justifié.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2                                                        
                        
                    
                                        Droit au congé
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3                                                        
                        
                    
                                        Congés payés : dispositions pénales
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L3141-16                                                        
                        
                    
                                        Période de congés et ordre des départs
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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