RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Fiche pratique
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée. Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour. Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
À savoir il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen, sous réserve de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
À noter vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican. Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France. Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
À savoir si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public. Validation du VLS-TS Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture. Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité : Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail". Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes : Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
À noter en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour. Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France : Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine. Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc. Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.
Outil de recherche Où déposer votre demande ? Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Validité du passeport Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Service en ligne Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français. Zone régionale Nationalité Procédure de demande Afrique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo Brazzaville Côte d'Ivoire Gabon Guinée Madagascar Mali Maurice Mauritanie Nigéria République du Congo Démocratique Sénégal Togo Autre pays Asie / Océanie Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon Singapour Taïwan Vietnam Autre pays Europe Russie Turquie Autre pays Amérique Argentine Brésil Chili Colombie États-Unis Haïti Mexique Pérou Autre pays Afrique du Nord / Moyen-orient Algérie Djibouti Égypte Iran Koweït Liban Maroc Tunisie Autre pays La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :
Service en ligne Agence Campus France Enregistrement des données du demandeur Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio. Ces données sont les images numérisées : Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier). Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays. Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas :
Outil de recherche Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment : Tout refus de visa doit être motivé. En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision : Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) : Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant : Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile. La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille). La CRRV peut :
À noter si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV. Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes : Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants : Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé. Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation : Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6
Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1°
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français
Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4
Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Ministère chargé de l'intérieur
Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"
Agence Campus France
©
Direction de l'information légale et administrative
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"
Visa "vacances-travail"
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir
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Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"
France-Visas - Coût du visa selon les pays
Motivation du refus de visa
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