RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le plan d'épargne en actions (PEA) est un produit d'épargne destiné à être investi en bourse. L'imposition des revenus d'un PEA dépend de la date des retraits. Pendant la durée du PEA, les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1005">dividendes</a> et les plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis dans le PEA. Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces placements. Si vous retirez de l'argent de votre PEA après 5 ans, les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> du montant de ces placements. Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé. Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R2773">rente viagère</a>.
À savoir les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>. Pour effectuer votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1280">déclaration de revenus</a>, vous pouvez consulter les documents suivants : Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter. Si vous retirez de l'argent de votre PEA (retrait ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R54072">rachat</a>) avant les 5 ans du plan d'épargne, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de <span class="valeur">12,8 %</span>. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois opter pour une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F1419">imposition au barème progressif</a>. Le gain net correspond à la différence entre les 2 montants suivants : Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment dans les cas suivants :
À savoir les revenus du PEA sont soumis aux <span class="valeur">17,20 %</span> de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2329">prélèvements sociaux (CSG, CRDS)</a>. La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2022. Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1281">notice explicative</a> et la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2022/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique de l'impôt sur le revenu</a>.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Plan d'épargne en actions (PEA)
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
Argent - Impôts - Consommation
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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