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ÉLECTIONS LEGISLATIVES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Investissements en bourse                
                         >        
            
                            
                    Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
    
        Vérifié le 15/09/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier. Elles permettent à l’État de collecter de l'argent auprès des investisseurs particuliers et professionnels. Les valeurs du Trésor représentent donc une partie de la dette de l'État. Vous pouvez investir votre argent en achetant les valeurs du Trésor accessibles aux particuliers. Vous faites alors un prêt à l'État. En contrepartie, l'État vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.
Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)
Ce sont des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1863">titres</a> à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)
Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.
Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017.
Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Seules certaines valeurs du Trésor sont disponibles à l'achat pour les particuliers.
Vous pouvez acheter des <a href="https://www.aft.gouv.fr/fr/oat-particuliers" target="_blank">OAT</a> qui sont cotées par <a href="https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/marches-financiers/acteurs-de-la-finance/bourse/euronext/" target="_blank">NYSE Euronext Paris</a>, qui est le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1004">marché réglementé</a> de la Bourse de Paris.
Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.
Par ailleurs, la plupart des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R12688">OPCVM</a> et les contrats d'assurance vie comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.
Pour acheter des OAT, vous devez passer un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R2121">ordre de bourse</a> auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2369">l'achat d'actions</a>).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les OAT sont émises avec une valeur nominale de <span class="valeur">1 €</span>. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.
Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Taux d'intérêt
Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le <span class="expression">coupon</span>) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.
Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.
Remboursement
Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.
Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de <span class="valeur">1 €</span> par titre.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les intérêts versés par l’État pour vos OTA sont <a href="https://www.aft.gouv.fr/fr/node/3605" target="_blank">imposés à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux</a>. Il en va de même pour les gains que vous réalisez en cas de revente de vos OAT.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code monétaire et financier : articles L213-23 à L213-31                                                        
                        
                    
                                        Bons du Trésor
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Investissements en bourse                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Assurance vie                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)                            
                        
                    
                    
                        Autorité des marchés financiers (AMF)                    
                
                                
                    
                        
                            Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)                            
                        
                    
                    
                        Agence de la dette (Agence France Trésor)                    
                
                                
                    
                        
                            Fiscalité des valeurs du Trésor                            
                        
                    
                    
                        Agence de la dette (Agence France Trésor)                    
                
                                
                    
                        
                            Euronext                            
                        
                    
                    
                        Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)                    
                
                                
                    
                        
                            Obligations assimilables du Trésor (OAT)                            
                        
                    
                    
                        Agence de la dette (Agence France Trésor)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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