RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 18/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du service de publicité foncière. Ces copies sont payantes. Le notaire conserve l'original de votre acte de propriété, appelé la <span class="expression"><Expression>minute</span></Expression>. Vous pouvez contacter l'étude de votre notaire pour obtenir une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F3167">copie de cet acte</a>. Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études. Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (<span class="valeur">6 €</span> à <span class="valeur">30 €</span> selon le type de document). La demande se fait par le biais d'un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire Cerfa n° 11187*05 Pour vous aider à remplir le formulaire : Le service de publicité foncière est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés. Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (<span class="valeur">6 €</span> à <span class="valeur">30 €</span> selon le type de document). La demande se fait par le biais d'un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire Cerfa n° 11273 Pour vous aider à remplir le formulaire : Logement
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Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956
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