RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé. Ce congé permet au salarié de participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles. Le congé n'est pas rémunéré. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Sa durée maximale est de <span class="miseenevidence">20 jours par an</span> sauf convention, accord collectif d'entreprise, convention ou accord de branche plus favorable. Des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> déterminent les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande de congé. En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R46090">RAR</a>) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 48 heures avant le début du congé. En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de 24 heures. L'employeur peut refuser d'accorder le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise. Ce refus doit être motivé et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R14732">notifié</a> au salarié et intervient après consultation du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>. Le refus de l'employeur peut être contesté devant le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> qui statue en dernier ressort.
À noter la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
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