Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Consultez les résultats du 1er tour

Consultez les résultats du 2nd tour

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

  • Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
  • Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
  • Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

Question-réponse

De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les membres du CSE bénéficient également de formations.

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Budget

Le CSE ne dispose d'aucun budget.

Local

L'employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Panneau d'affichage

Pour informer les salariés, le CSE dispose d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.

Formation

Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La formation est d'une durée de :

  • 5 jours lors de leur 1<Exposant>er</Exposant> mandat,
  • 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

Le salarié est rémunéré par l'employeur.

Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur. Cette formation peut être également financée par l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R53312">Opco</a>.

Budget

Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
  • 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.

Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1.

 Exemple

Une entreprise a attribué <span class="valeur">75 000 €</span> de subvention. La masse salariale est de <span class="valeur">750 000 €</span>.

Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc 10 %.

Le CSE peut transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Le transfert vers le budget destiné aux ASC est possible dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> de cet excédent.

Local

L'employeur met à la disposition CSE un local aménagé (tables et chaises par exemple).

L'employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission.

Panneau d'affichage

Pour informer les salariés, le CSE dispose d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.

Formation

    • Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail d'une durée de 5 jours.

      Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

      • Ils bénéficient d'une formation d'une durée de 3 jours.

        Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

      • Ils bénéficient d'une formation de 5 jours.

        Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

  • Les membres <span class="miseenevidence">titulaires</span> du CSE élus pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.

    Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE.

    Renouvellement

    Cette formation est renouvelée lorsque le membre du CSE a exercé son mandat pendant 4 ans consécutif ou non.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.