Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Justice                
                         >        
            
                            
                    Acteurs du monde judiciaire                
                         >        
            
                            
                    Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
    
        Vérifié le 05/11/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
    Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l'un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense. Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Si votre nom est tiré au sort les listes électorales pour être juré à une cour d'assises, vous ne pouvez pas refuser de siéger.
En effet, l'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est punissable d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Si vous êtes salarié, votre employeur est obligé de vous libérer pour que vous puissiez siéger à la cour d'assises.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez néanmoins demander un dispense si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous avez plus de 70 ans

    Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises

    Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.)
La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d'assises, avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1<Exposant>er</Exposant> jour de la session d'assises.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Tribunal judiciaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

La commission qui étudie les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués. Vous devez donc joindre les justificatifs des éléments invoqués à l'appui de votre demande.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F17783">indemnités</a> pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2                                                        
                        
                    
                                        Conditions d'aptitude aux fonctions de juré
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 259 à 267                                                        
                        
                    
                                        Formation du jury
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 288 à 292                                                        
                        
                    
                                        Révision de la liste du jury
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Guide pratique du juré d'assises                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la justice                    
                
                            
        
    

            





    
        
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