Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Justice                
                         >        
            
                            
                    Affaire pénale                
                         >        
            
                            
                    Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
    
        Vérifié le 23/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous pouvez toujours retirer votre plainte. Le retrait de plainte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites, c'est-à-dire la fin de l'enquête ou l'abandon du procès. Dans quelques cas (injures par exemple), le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez retirer votre plainte à tout moment, pendant toute la durée de l'enquête et jusqu'au jugement.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire enregistrer votre retrait de plainte.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Commissariat 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Gendarmerie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Vous pouvez également envoyer un courrier au procureur de la République ou le déposer à l'accueil du tribunal judiciaire. Ce courrier doit comporter le maximum de renseignements concernant le dépôt de plainte initial et les motifs du retrait de la plainte.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Tribunal judiciaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les poursuites peuvent être maintenues après un retrait de plainte sauf si ce retrait intervient après une composition pénale ou une médiation pénale.
En cas d'injure, de diffamation ou pour certaines atteintes à la vie privée, le retrait de plainte entraîne l'arrêt des poursuites.
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Composition ou médiation pénales                            
                        
                                            
                            
                                Atteinte à la vie privée                            
                        
                                            
                            
                                Injure ou diffamation                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Votre retrait de plainte n’entraîne pas automatiquement l'arrêt des poursuites.
Le procureur de la République peut continuer l'enquête et demander au tribunal de juger l'auteur de l'infraction pénale.
Il peut également décider de mettre fin à l'enquête.
                        
                                            
                                                        Le procureur de la République cesse les poursuites si le retrait de votre plainte intervient après une composition pénale exécutée ou une médiation réalisée avec son accord.
                        
                                            
                                                        Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une atteinte à la vie privée (exemples : diffusion de correspondances, atteinte à l'image).
                        
                                            
                                                        Si vous retirez votre plainte, le procureur de la République cesse les poursuites si l'infraction est une injure ou une diffamation.
                        
                                    
            
                    
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 1 à 10                                                        
                        
                    
                                        Déclenchement et arrêt des poursuites
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 226-1 à 226-7                                                        
                        
                    
                                        Plainte de la victime pour les atteintes à la vie privée (article 226-6)
                                    
                                
                    
                        
                            Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse                                                        
                        
                    
                                        Plainte de la victime pour injure et diffamation (article 48)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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