Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Logement                
                         >        
            
                            
                    Travaux                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'ouverture de chantier                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Déclaration d'ouverture de chantier
    
        Vérifié le 02/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager). Vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.


	
   À savoir
	les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                À Paris                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'ouverture de chantier
                    
                            
                            Cerfa n° 13407*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 116.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'urbanisme
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l'usager (BASU), de préférence par lettre RAR.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration d'ouverture de chantier
                    
                            
                            Cerfa n° 13407*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 116.2 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de l'urbanisme
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

	
   À savoir
	votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'urbanisme : article R*424-16                                                        
                        
                    
                                        Dépôt de la déclaration d'ouverture
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20                                                        
                        
                    
                                        Délais pour débuter les travaux
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'ouverture de chantier                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Travaux                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain                                    
                                
                                Logement
                            
                                                
                                
                                    
                                        Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)                                    
                                
                                Logement
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io