Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Justice                
                         >        
            
                            
                    Violence - Atteinte à l'intégrité                
                         >        
            
                            
                    Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
    
        Vérifié le 03/09/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
    Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Mais il y a des exceptions, notamment lorsque le visage est masqué par un objet dont le port est imposé par les autorités. Tel est le cas de l'obligation du port du masque pour des raisons sanitaires, dont le non respect est sanctionné. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :

    sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture...),

    dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple...),

    ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école....).
Cette interdiction ne s'applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.
L'interdiction ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

    La tenue est imposée ou autorisée par la loi (un casque intégral pour une moto par exemple)

    La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)

    La tenue s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.
Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Lors d'une manifestation                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Sanctions possibles :

    Amende de 150 € maximum

    Et/ou un stage de citoyenneté à ses frais
                        
                                            
                                                        La contravention peut aller jusqu'à 1 500 € si tous les éléments suivants sont réunis :

    La personne participe à une manifestation ou est à côté des manifestants

    La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée

    Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble à l'ordre public.
Il existe deux cas dans lesquels la sanction n'est pas prononcée :

    lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)

    ou si la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime (par exemple bandage médical).
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le fait d'imposer à quelqu'un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d'abus d'autorité ou de pouvoir est également puni.
Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu'à :

    1 an de prison,

    et 30 000 € d’amende.
Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :

    2 ans de prison,

    et 60 000 € d'amende.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : articles 1 et 2                                                        
                        
                    
                                        Cas visés
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : article 225-4-10                                                        
                        
                    
                                        Peine aggravée en cas de dissimulation forcée du visage
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : article 645-14                                                        
                        
                    
                                        Dissimulation du visage dans une manifestation
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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