Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur. Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un acte de vente est signé dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain sont réunies. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit contenir certaines informations obligatoires.
L'acte de vente mentionne les informations suivantes :
Coordonnées du vendeur et de l'acheteur
Descriptif détaillé du terrain et sa surface exacte
Existence ou non d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F3037">bornage</a> du terrain
Existence ou non <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R12443">d'hypothèque</a> et de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R1069">servitude</a> sur le terrain
Montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et personnes devant payer ces honoraires
Prix de vente et modes de paiement (avec ou sans l'aide d'un prêt immobilier)
Documents annexés à l'acte de vente
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F12239">État des servitudes "risques" et d'information sur les sols</a>
Étude de sol dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F35266">État des nuisances sonores aériennes</a> dans les zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit.
L'acte de vente doit être signé par l'acheteur, le vendeur et le notaire.
Le vendeur et l'acheteur peuvent choisir le même notaire. Ils peuvent également avoir chacun leur notaire.
Le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original appelé la <span class="expression">minute</span>. Il remet à l'acheteur une copie constituant son titre de propriété. L'acheteur doit la conserver.
Le prix de vente (déduit ou non de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F2057">l'indemnité d'immobilisation si elle a été versée en cas de promesse de vente</a>) doit être versé à la signature de l'acte de vente.
Les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acheteur, sauf si le vendeur et l'acheteur en décident autrement.
Ces frais se composent des éléments suivants :
Droits et taxes collectés par le notaire et reversés au Trésor public (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou taxe sur la valeur ajoutée)
Rémunération du notaire (rédaction de l'acte de vente, consultations, expertise…)
Frais engagés pour le compte du vendeur et de l'acheteur (extrait de cadastre, par exemple)
Le montant des frais notariés reste le même quand le vendeur et l'acheteur ont chacun leur notaire. Les frais sont alors partagés entre les deux notaires.
Il est possible d'évaluer le montant de ces frais grâce à un simulateur.
Simulateur Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Pour que la vente soit <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=R16368">opposable</a> aux tiers, le notaire doit assurer la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-presidentielles/?xml=F17759">publicité foncière</a> en publiant l'acte de vente au fichier immobilier du service de publicité foncière dont dépend le terrain.
