Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Consultez les résultats du 1er tour

Consultez les résultats du 2nd tour

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

  • Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
  • Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
  • Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
  • Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

Question-réponse

Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les différences entre un logement social et un logement privé sont principalement les critères pour en devenir locataire, le montant du loyer et la durée du bail.

Principales différences entre un logement social et un logement privé

Étapes de la location

Logement social

Logement privé

Bail d'habitation

Bail mobilité

Logement loué vide

Logement loué meublé

Logement loué meublé

Conditions d'accès

Les revenus du demandeur doivent être inférieures à un montant maximum.

Certains demandeurs sont considérés comme prioritaires.

Aucun critère.

Le propriétaire choisit librement le locataire.

Mais il ne doit pas commettre de discrimination.

Aucun critère.

Le propriétaire choisit librement le locataire.

Mais il ne doit pas commettre de discrimination.

Le locataire doit être dans une des situations suivantes :

- Formation professionnelle

- Études supérieures

- Contrat d'apprentissage

- Stage

- Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique

- Mutation professionnelle

- Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle

Demande de logement

Un dossier de demande unique

Un dossier par logement.

Des frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier.

Un dossier par logement.

Des frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier.

Un dossier par logement.

Des frais peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire lorsque le propriétaire fait appel à un agent immobilier.

Recours en cas de non-obtention du logement souhaité

Le demandeur peut faire valoir son droit au logement.

Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une discrimination.

Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une discrimination.

Aucun, sauf s'il est possible de prouver qu'il y a eu une discrimination.

Fixation du loyer

Le montant du loyer est réglementé.

Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est libre ou encadré.

Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est libre ou encadré.

Selon la commune où se situe le logement, le montant du loyer est libre ou encadré.

Révision du loyer

La révision du loyer est possible chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année (selon la variation de l'IRL)

Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année (selon la variation de l'IRL)

Le loyer ne peut pas être révisé au cours du bail.

Durée du bail

Indéterminée.

Le locataire a un droit au maintien dans les lieux

Minimum 3 ans

- Minimum 1 an

- Mais, lorsque le locataire est étudiant, minimum 9 mois.

De 1 mois à 10 mois maximum

Si le locataire met fin au bail

Il doit donner congé au bailleur et respecter un délai de préavis de 3 mois (ou 1 mois)

Il doit donner congé au propriétaire et respecter un délai de préavis de 3 mois ou d'un mois, selon les circonstances

Il doit donner congé au propriétaire et respecter un délai de préavis d'un mois

Il doit donner congé au propriétaire et respecter un préavis d'un mois

Si le propriétaire/bailleur met fin au bail

À tout moment, lorsque :

- les revenus du locataire dépassent le maximum admis

- ou le logement est sous-occupé

- ou le logement est inoccupé

- ou le logement est inadapté (trop grand)

- ou le logement a été cédé par le locataire

- ou par faute du locataire (impayés, trouble de voisinage...)

- En cours de bail, en cas de faute du locataire (impayés, trouble de voisinage)

- À l'échéance du bail, pour habiter le logement ou y loger un proche, ou vendre le logement.

Il doit donner congé au locataire et respecter un délai de préavis d'au moins 6 mois.

- En cours de bail, en cas de faute du locataire (impayés, trouble de voisinage)

- À l'échéance du bail, pour habiter le logement, ou y loger un proche, ou vendre le logement.

Il doit donner congé au locataire et respecter un délai de préavis d'au moins 3 mois.

- En cours de bail, en cas de faute grave du locataire (impayés, trouble de voisinage)

- À l'échéance du bail, sans aucune démarche à faire.

  À savoir

il existe des logements appartenant à des propriétaires privés (particuliers) mis en location et pour lesquels le locataire doit respecter un plafond de ressources : les logements conventionnés Anah.