Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                
                         >        
            
                            
                    Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
    
        Vérifié le 08/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Les pensions, rentes et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez déclarer la pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

    Minimum : 400 € par pensionné

    Maximum : 3 912 € par foyer fiscal

 À noter
vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez déclarer la pension versée par la sécurité sociale suite à un accident ou une maladie.
Toutefois, si vous touchez une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 3 566,43 € par an, elle est exonérée à condition que vos ressources ne dépassent pas le montant suivant :

    11 441,49 € par an pour une personne seule

    17 762,96 € par an pour un couple
Si cette condition est remplie, vous n'avez donc pas à la déclarer.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

    Minimum : 400 € par pensionné

    Maximum : 3 912 € par foyer fiscal

 À noter
vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées. C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP) est exonérée.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez déclarer les rentes viagères perçues en raison d'une invalidité, qu'il s'agisse de rentes à titre gratuit ou à titre onéreux.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

    Minimum : 400 € par pensionné

    Maximum : 3 912 € par foyer fiscal
Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l'impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant.

 À noter
vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Si vous devez faire une déclaration papier
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La rente viagère versée pour dommages-intérêts suite à une condamnation judiciaire pour la réparation d'un préjudice corporel très grave est exonérée.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice est exonérée.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Cette prestation est exonérée.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            50 % de l'indemnité temporaire versée aux victimes d'accident de travail ou de maladie professionnelle est exonérée.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            La rente est exonérée.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'allocation aux adultes handicapés est exonérée.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 79 à 81 quater                                                        
                        
                    
                                        Pensions imposables (article 79) - Sommes exonérées (article 81)
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies                                                        
                        
                    
                                        Abattement de 10 % (article 158)
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Impôts : accéder à votre espace Particulier                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration des revenus (papier)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Maladie ou accident du travail dans le secteur privé                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Allocations et aides aux personnes âgées                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Site des impôts                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            





    
        
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