Vérifié le 15/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez en faire la demande au chef d'établissement.
Le fonds social vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.
Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes :
Transport et sorties scolaires
Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)
En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide.
À savoir
votre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.
Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.
Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.
Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.
Le chef d'établissement vous informe ensuite de la décision de vous accorder ou non le fonds social.
Si votre enfant est mineur, l'aide vous est versée directement. S'il est majeur, elle peut lui être versée personnellement.
Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.
