faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R2046">bénévoles</a> et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à <span class="miseenevidence">souscrire les assurances nécessaires</span> pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Urssaf
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.