Demande d’acte de mariage

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Transports - Mobilité                
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                    Infractions routières                
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                    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
    
        Vérifié le 12/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    


	
   À savoir
	si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R412-1 à R412-52                                                        
                        
                    
                                        Équipement et circulation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R414-1 à R414-17                                                        
                        
                    
                                        Croisement et dépassement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R415-1 à R415-15                                                        
                        
                    
                                        Intersections et priorité de passage
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R416-1 à R416-20                                                        
                        
                    
                                        Dispositifs d'éclairage et de signalisation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R417-1 à R417-13                                                        
                        
                    
                                        Arrêt et stationnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-12 à 131-18                                                        
                        
                    
                                        Peines contraventionnelles
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8                                                        
                        
                    
                                        Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20                                                        
                        
                    
                                        Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1                                                        
                        
                    
                                        Jugement des contraventions
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6                                                        
                        
                    
                                        Procédure de l'amende forfaitaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R234-1 à R234-7                                                        
                        
                    
                                        Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire                            (pdf - 156.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Faut-il immatriculer un vélo électrique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de vol d'un véhicule ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accessoires obligatoires à vélo                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Amendes                                    
                                
                                Justice
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 31 décembre 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Circuler à vélo, roulez en toute sécurité                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des transports                    
                
                            
        
    

            





    
        
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