faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis. Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer 25 €. Vous devez payer : Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue. Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer : Vous devez payer : Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer 25 €. Vous devez payer : Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
