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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable. En revanche, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité Fiscalité
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
informations et fiches pratiques
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable. En revanche, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
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