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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.

En revanche, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

informations et fiches pratiques

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.

En revanche, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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