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Question-réponse
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les permis mer délivrés avant le 1 Ancien titre Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis A Permis B et C Permis mer hauturier Certificat S Certificat PP Carte mer Attention : Loisirs - Sports - Culture
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
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Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, les permis mer délivrés avant le 1 Ancien titre Nouveau permis correspondant Permis mer côtier Permis A Permis B et C Permis mer hauturier Certificat S Certificat PP Carte mer Attention : Loisirs - Sports - Culture
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