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Question-réponse
Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span> Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>. Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>. Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet). Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>. Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>. Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.
Ministère chargé de l'économie
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Ministère chargé de la fonction publique
Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Questions ? Réponses !
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informations et fiches pratiques
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Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?</span> Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec <span class="miseenevidence">une ou plusieurs autres activités</span>. Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont <span class="miseenevidence">limitées</span>. Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet). Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à <span class="miseenevidence">autorisation</span> ou à <span class="miseenevidence">déclaration</span> ou être, dans certains cas, <span class="miseenevidence">librement exercée</span>. Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être <span class="miseenevidence">compatible avec vos obligations de service</span> dans la fonction publique. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public. Elle ne doit pas porter atteinte aux <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F530">principes déontologiques de la fonction publique</a>. Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43964">conflit d'intérêts</a>.
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