faire la démarche en ligne
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Question-réponse
Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la <span class="miseenevidence">signaler</span> via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour <span class="miseenevidence">une nouvelle carte corrigée.</span>
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise. Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
Attention :
<span class="miseenevidence">toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise</span>. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur. La demande s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>. Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31853">pièce d'identité</a> Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter <span class="miseenevidence">toute précision utile dans le champ de saisie libre</span> à l'appui de votre demande. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, <span class="miseenevidence">vous réclamer la différence ou vous la reverser.</span> Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale. Vous devrez régler les éventuelles taxes <span class="miseenevidence">par carte bancaire,</span> pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités. Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite. Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise. Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
Attention :
<span class="miseenevidence">toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise</span>. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur. La demande s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>. Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31853">pièce d'identité</a> Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter <span class="miseenevidence">toute précision utile dans le champ de saisie libre</span> à l'appui de votre demande. À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants : Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, <span class="miseenevidence">vous réclamer la différence ou vous la reverser.</span> Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale. Vous devrez régler les éventuelles taxes <span class="miseenevidence">par carte bancaire,</span> pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités. Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite. Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
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