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Question-réponse
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant. Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents. Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé. Il faut présenter les 3 documents suivants : Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée. Il faut présenter les 2 documents suivants : Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile. Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée. Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. Vous devez produire :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un enfant mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant. Si votre enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents. Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande. Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé. Il faut présenter les 3 documents suivants : Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes : Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée. Il faut présenter les 2 documents suivants : Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile. Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée. Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent. Vous devez produire :
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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